Informations et mentions légales

POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNéES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

Le CFASVA s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du site Internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

• Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
• De la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par le CFASVA et ses éventuels partenaires et sous-traitants
• Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables
• Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

1. DÉFINITIONS

Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Fichier – tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

Personne concernée – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.

Responsable du traitement – l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel.

Traitement de données – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Destinataire – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.

Tiers autorisés – les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

Le responsable de traitement est le CFA des métiers techniques du spectacle vivant et de l’audiovisuel (CFASVA), association régie par la loi de 1901, ayant son siège social sis 92, Avenue Gallieni 93170 BAGNOLET.

3. TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.cfa-sva.com/ le CFASVA collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, le CFASVA pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Les traitements mis en place sur notre site sont fondés sur les bases légales et finalités suivantes :

• Le consentement (art. 6 a) RGPD) que vous manifestez en cochant la case pour la gestion des inscriptions à la lettre d’actualité de nos formations ;
• L’intérêt légitime (art. 6 f) RGPD) pour le bon fonctionnement du site ;
• Le consentement (art. 6 a) RGPD) que vous manifestez en cochant la case pour la promotion de nos formations ou pour la reprise de contact suite à une demande d’information ;
• Le consentement (art. 6 a) RGPD) que vous manifestez en acceptant le dépôt des cookies pour l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site ;
• Les mesures précontractuelles et contractuelles (art. 6 b) RGPD) que vous manifestez en procédant à l’inscription non définitive en ligne ou préinscription à une formation.

Le CFASVA collecte auprès de vous les données suivantes (cette liste n’est pas exhaustive) :

Inscription à la lettre d’actualité de nos formations
Données d’identification et de contact : email

Création d’un compte utilisateur
Données d’identification et de contact : email, mot de passe

Formulaire d’inscription à une formation
Données contact : civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, profession, situation actuelle, diplômes obtenus, moyen de connaissance de la formation, CV et lettre de motivation, photo.

Données professionnelles : diplômes en cours d’obtention, boursier ou non, bulletins trimestriels, compétences et niveau.

Données de santé : situation de handicap.

Statistiques : Cookies et autres traceurs

Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche).

4. DURÉES DE CONSERVATION

Le CFASVA conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

Gestion des comptes utilisateurs :
1 (un) an à compter de la fermeture du compte

Promotion des formations ou pour la reprise de contact suite à une demande d’information :
Au maximum 3 (trois) ans après avoir coché la case associée en bas du formulaire de collecte.

Mesure d’audience et gestion des cookies :
6 (six) mois.

Gestion de l’inscription en ligne non définitive à une formation :
L’inscription en ligne augmentée du délai de rétractation. En cas de rétractation les données seront détruites, sauf si l’utilisateur aurait donné son consentement à des fins commerciaux ou à la lettre d’actualité de nos formations

Lettre d’actualité de nos formations  :
La durée de votre inscription à la lettre d’actualité de nos formations jusqu’à votre désinscription.

5. DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la portabilité ou la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour les traitements fondés sur la base légale du consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par demande écrite auprès du CFASVA.

Par ailleurs, vous disposez d’un moyen d’opposition direct au démarchage téléphonique en vous inscrivant à la liste d’opposition « Bloctel ».

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO), en justifiant votre identité par référence à votre numéro client ou à tout élément permettant d’identifier votre identité, sinon veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO :
Par voie électronique : dpo_cfasva@actecil.fr
Par courrier postal à l’attention du DPO : Société Actecil, 32 rue du Général de Gaulle, 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER.

6. DESTINATAIRES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du CFASVA et de ses sous-traitants dans le cadre de leurs missions.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le CFASVA se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Pour certains services, comme le partage sur les réseaux sociaux, les cookies, nos partenaires ont accès à vos données.

Le CFASVA exige de tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements en matière de confidentialité et de sécurité.

7. SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le CFASVA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

Le CFASVA assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Le CFASVA a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, le CFASVA veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par Internet. Le CFASVA ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par Internet.

8. TRANSFERT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données ne sont pas transférées dans un pays tiers à l’espace économique européen.

9. COOKIES

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site https://cfa-sva.com/ :

• Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
• Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
• Les cookies et plug-in de réseaux sociaux ;

Notre site Internet est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers. De tels cookies peuvent également être déposés sur votre terminal à l’occasion de votre navigation. L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Consentement

En paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies techniques, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

10. MISES à JOUR

La présente politique prend effet le 3 septembre 2021.

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?

Le DPO du CFA SVA se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant.

Merci de lui envoyer votre demande par voie postale à : Société Actecil, 32 rue du Général de Gaulle, 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER, ou par voie électronique : dpo_cfasva@actecil.fr